Conditions Générales de Vente
Prestations de formation stages catalogue

Article 1 : Documents de l'offre et validité

Les prestations de formation sont réalisées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf dérogation expresse mentionnée par les Conditions Particulières.

Les Conditions Particulières sont constituées par la fiche de stage considéré du catalogue des formations du CTICM, éventuellement accompagnée d'un devis. L'ensemble constitué par les Conditions Particulières et les Conditions Générales constitue l'offre du CTICM.

Les prix hors taxes sont établis sur les fiches de stages ; ils sont valables durant toute l'année du catalogue. En cas de devis, la durée de validité de l'offre y est précisée. A défaut, elle est limitée à 3 mois à compter de sa date de réception par le demandeur. Au-delà, le CTICM se réserve le droit de pouvoir décliner une éventuelle commande ou de modifier ses conditions de prestation.

Les Conditions Particulières sont prioritaires par rapport aux présentes Conditions Générales.

Article 2 : Textes en vigueur

Le CTICM réalise les missions qui lui sont confiées par référence aux textes législatifs, réglementaires et normatifs mentionnés dans les Conditions Particulières. A défaut de mention explicite, les textes de référence sont ceux applicables en France visant l'activité de formation.

Article 3 : Prix

Les prix comprennent :

• Les frais pédagogiques et les frais de la documentation remise aux stagiaires.
• Les repas de midi, lorsqu'il y a des enseignements le matin et l'après midi encadrant le repas.

La participation de plusieurs stagiaires d'une même entreprise à un même stage donne lieu à une remise de : 10% pour 2 personnes, 15% pour 3 personnes, 20% pour 4 personnes et au-delà.

Article 4 : Acomptes, conditions de paiement, inscriptions

Le paiement des prestations et frais du CTICM est effectué conformément aux modalités prévues par les Conditions Particulières de la prestation par virement, chèque, billet à ordre ou lettre de change au plus tard à 30 jours nets date de situation ou de facture (Loi NRE du 15 mai 2001).

La mise en vigueur du contrat part de la date de réception de l'acompte et de l'inscription écrite au stage.

En l'absence de convention de paiement par un organisme paritaire (ou autre) au plus tard le dernier jour de la prestation, le CTICM facturera directement à l'entreprise cliente.

L'obligation de payer les prestations et frais revenant au CTICM est inconditionnelle ; le paiement ne peut en être différé en raison d'une divergence sur les points de vue techniques exprimés par le CTICM ou d'un différend, quel qu'il soit.

Prise en charge totale ou partielle des frais pédagogiques de formation par un OPCA.

En cas de pris en charge totale ou partielle des frais pédagogiques de la formation par un OPCA, la demande de prise en charge incombe à l'employeur et doit être établie préalablement à la demande d'inscription. Les coordonnées de l'OPCA et le numéro du dossier correspondant doivent figurer explicitement sur le bulletin d'insription. Si le Cacemi n'a pas reçu l'accord de prise en charge avant la fin de la formation, l'employeur devra payer l'intégralité du coût du stage au CTICM. Dans l'hypothèse où l'OPCA refuse ou interompt, pour quelque motif que ce soit, la prise en charge préalablement accordée, l'intégralité des sommes dues au CTICM devra être payée par l'entreprise ou par le stagiaire dans le cas d'une inscription à titre individuel. Dans le cas d'une annulation de la session du stage par le CTICM, l'employeur , l'OPCA ou le stagiaire est remboursé de la totalité du règlement éventuellement déjà effectué.

Article 5 : Désistements

Dans le cas où un stagiaire ne se présente pas au stage, la totalité des frais de stage est facturée à l'entreprise.

Tout désistement à un stage doit faire l'objet d'une confirmation écrite.

En cas d'annulation d'inscription parvenant au CTICM moins de 10 jours avant la date de début de stage, le CTICM facturera 50% du prix du stage. Dans ce cas ces frais ne pourront être imputés par l'entreprise au titre des actions de formation.

Ceci ne s'applique pas lorsque l'entreprise désigne un remplaçant au stage.

Tout stage commencé est entièrement dû et facturé à l'entreprise ; la totalité des documents est transmise à
l'intéressé.

Article 6 : Reports Annulations

En cas de nombre d'inscriptions insuffisant à un stage, le CTICM se réserve le droit de l'ajourner ou de l'annuler.

Article 7 : Documents

Les documents de stage constituent un support technique à la formation. Leur diffusion ou leur reproduction en dehors du stage est formellement interdite.

Article 8 : TVA

Les prestations du CTICM, pour des clients résidents en France, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant de cette taxe, au taux en vigueur lors du règlement, vient s'ajouter au montant des factures présentées.